Conditions Generales d'Utileezation

SYNAPTIIK est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinee aux photographes, videastes et operateurs drone professionnels. Elle fournit des outils de gestion de projets, de production, de collaboration client, de facturation, d'intelligence artificielle et de mise en relation.

Les presentes CGU definissent les conditions dans lesquelles tout utileezateur peut acceder et utiliser les services proposes par SYNAPTIIK SAS.

L'acces a la plateforme est reserve aux personnes physiques majeures ou personnes morales, disposant de la capacite juridique pour s'engager au titre des presentes CGU.

L'utileezation de la plateforme necessite une connexion internet et un navigateur web compatible. SYNAPTIIK s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sous reserve des operations de maintenance et des cas de force majeure.

L'inscription est ouverte aux professionnels de l'image (photographes, videastes, operateurs drone) et a leurs clients. L'utileezateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription.

Chaque utileezateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utileezation du compte est reputee faite par le titulaire du compte.

Un essai gratuit de 14 jours est propose aux nouveaux utileezateurs professionnels, sans engagement. Carte bancaire requise pour demarrer l'essai. Rappel 2 jours avant facturation.

L'utileezateur s'engage a :

• utiliser la plateforme conformement a sa destination et aux presentes CGU ;
• ne pas porter atteinte a la securite ou au bon fonctionnement du service ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter la legislation en vigueur, notamment en matiere de droit a l'image, de propriete intellectuelle et de protection des donnees personnelles ;
• ne pas utiliser de systemes automatises (bots, scraping) pour acceder au service sans autorisation prealable ;
• signaler toute faille de securite ou utileezation frauduleuse de son compte.

La plateforme SYNAPTIIK, son code source, son interface, ses fonctionnalites, ses algorithmes d'intelligence artificielle, ses textes et ses elements graphiques sont la propriete exclusive de SYNAPTIIK SAS et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

L'utileezateur conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur les contenus qu'il telecharge ou cree sur la plateforme (photographies, videos, documents). Il accorde a SYNAPTIIK SAS une licence limitee, non exclusive et revocable pour le traitement technique necessaire au bon fonctionnement du service (stockage, affichage, generation de miniatures, analyses IA).

SYNAPTIIK SAS collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

Pour toute information relative a la collecte, au traitement et a la protection de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

SYNAPTIIK SAS met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite et la securite de la plateforme. Toutefois, SYNAPTIIK SAS ne saurait etre tenue responsable :

• des interruptions temporaires du service pour maintenance, mise a jour ou cas de force majeure ;
• de la perte de donnees resultant d'une negligence de l'utileezateur ou d'un evenement exterieur ;
• de l'utileezation faite par l'utileezateur des contenus generes par l'intelligence artificielle (Leeza), qui sont fournis a titre indicatif et ne se substituent pas a un avis professionnel ;
• des relations contractuelles entre professionnels et clients conclues via la plateforme.

La responsabilite de SYNAPTIIK SAS est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'utileezateur au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.

La plateforme integre un assistant d'intelligence artificielle denomme « Leeza » qui fournit des suggestions, analyses et recommandations. Ces contenus sont generes automatiquement et presentes a titre informatif.

L'utileezateur reste seul responsable des decisions prises sur la base des suggestions de Leeza. SYNAPTIIK SAS ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivite des contenus generes par l'IA.

SYNAPTIIK SAS se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces d'un utileezateur en cas de :

• violation des presentes CGU ;
• utileezation abusive ou frauduleuse du service ;
• non-paiement des sommes dues ;
• atteinte a la securite de la plateforme ou aux droits de tiers.

L'utileezateur peut resilier son compte a tout moment depuis les parametres de son espace personnel. Les conditions financieres de resiliation sont detaillees dans les Conditions Generales de Vente.

SYNAPTIIK SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utileezateurs seront informes de toute modification substantielle par notification dans l'application et par email, avec un preavis minimum de 30 jours.

La poursuite de l'utileezation de la plateforme apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de SYNAPTIIK SAS, sauf disposition legale imperieuse contraire (notamment en faveur du consommateur).

Conformement a l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation propose par SYNAPTIIK SAS. Le mediateur de la consommation est : [Nom et coordonnees du mediateur a completer].

Pour toute question relative aux presentes CGU :

• Email : contact@synaptiik.fr
• Courrier : SYNAPTIIK SAS — [Adresse du siege social], France