Conditions Générales d'Utilisation

SYNAPTIIK est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux photographes, vidéastes et opérateurs drone professionnels. Elle fournit des outils de gestion de projets, de production, de collaboration client, de facturation, d'intelligence artificielle (assistant Leeza) et de mise en relation.

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur peut accéder et utiliser les services proposés par SYNAPTIIK SAS. Les conditions commerciales (prix, plans, refund) figurent dans les Conditions Générales de Vente.

L'accès est réservé aux personnes physiques majeures ou personnes morales disposant de la capacité juridique. La plateforme est destinée à un usage exclusivement professionnel (B2B) : les souscriptions consommateurs ne sont pas ouvertes.

L'utilisation nécessite une connexion Internet et un navigateur web compatible. SYNAPTIIK s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure et des engagements SLA stipulés aux CGV.

L'inscription est ouverte aux professionnels de l'image (photographes, vidéastes, opérateurs drone, producteurs, agences) et à leurs clients sur invitation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'accès étant exclusivement professionnel, la collecte d'informations d'identification professionnelle (SIRET/SIREN, TVA intracom pour les entités UE hors France) peut être requise préalablement à la souscription ou à la première facturation.

Aucun essai gratuit n'est proposé : un refund commercial est prévu aux CGV selon le plan souscrit.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service ;
• ne pas téléverser ni diffuser de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers (vie privée, droit à l'image, droit d'auteur, marque, loi Informatique et Libertés) ;
• respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droit à l'image des personnes photographiées, de propriété intellectuelle des œuvres livrées et de protection des données personnelles ;
• respecter la réglementation sur l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour les opérateurs drone (arrêté du 3 décembre 2020, catégories « ouverte », « spécifique ») ;
• ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scraping, rétro- ingénierie) pour accéder au service sans autorisation préalable écrite ;
• signaler toute faille de sécurité ou utilisation frauduleuse.

La plateforme SYNAPTIIK, son code source, son interface, ses fonctionnalités, ses prompts et intégrations d'intelligence artificielle, ses textes, graphismes et bases de données sont la propriété exclusive de SYNAPTIIK SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus téléversés par l'utilisateur (photos, vidéos, briefs, documents) restent sa propriété exclusive. L'utilisateur concède à SYNAPTIIK une licence non exclusive, mondiale, limitée à la durée du service, aux seules finalités strictement nécessaires à l'exécution technique et à la sécurité de la plateforme (stockage, diffusion au destinataire, traitements d'image, indexation).

SYNAPTIIK n'utilise aucun contenu utilisateur pour entraîner ses propres modèles d'IA. Les interactions Leeza Niveau 2 avec apprentissage anonymisé sont uniquement opt-in explicite (voir page Transparence IA).

La plateforme intègre un assistant IA nommé Leeza, propulsé par des modèles tiers (Anthropic Claude + Voyage AI pour embeddings, sa filiale depuis juillet 2024). Leeza constitue un système d'intelligence artificielle à usage général (GPAI) au sens du règlement UE 2024/1689 (AI Act).

Les outputs générés par Leeza (briefs, suggestions, textes, analyses) sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions. L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de l'opportunité d'utiliser ces outputs avant toute action commerciale, juridique ou contractuelle. Tout contenu généré par Leeza est clairement signalé dans l'interface.

Transparence complète, modèles utilisés, droits utilisateurs, désactivation : /legal/ai-transparency.

SYNAPTIIK agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN (loi 2004-575) pour les contenus téléversés. À ce titre, SYNAPTIIK ne procède pas à une surveillance générale des contenus mais s'engage à les retirer promptement après notification régulière d'illicéité.

Signalement de contenu illicite : /legal/contenus-illicites. Notification au titre du droit d'auteur : /legal/droits-auteur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité et encadré par un Data Processing Agreement (DPA) annexé aux CGV pour les clients professionnels.

SYNAPTIIK s'engage à un niveau de service cible de 99,9 % (hors maintenance planifiée annoncée au moins 48 heures à l'avance). Les modalités d'indemnisation en cas de non- atteinte figurent aux CGV.

Les opérations de maintenance critiques (sécurité, incidents) peuvent être réalisées sans préavis. SYNAPTIIK s'efforce de minimiser l'impact utilisateur.

SYNAPTIIK se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment : fraude, activité illicite, impayés supérieurs à 30 jours, ou utilisation manifestement abusive des ressources.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. Les conditions commerciales applicables (remboursement, délais, export de données) sont décrites aux CGV et dans la procédure d'export RGPD.

SYNAPTIIK fournit ses services dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité globale, toutes causes confondues, ne saurait excéder les sommes effectivement perçues de l'utilisateur concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

SYNAPTIIK ne saurait être tenu responsable : des dommages indirects (pertes d'exploitation, de chance, d'image, de clientèle) ; des inexactitudes ou atteintes aux droits de tiers résultant de l'usage d'outputs IA non vérifiés ; des contenus téléversés par les utilisateurs ; des défaillances des réseaux de communication hors périmètre contractuel.

Les présentes CGU s'appliquent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation (interprété a contrario), les dispositions relatives au droit de rétractation de 14 jours (articles L. 221-18 et suivants) ne sont pas applicables aux utilisateurs professionnels dont l'activité est liée à leur activité principale et employant 5 salariés ou plus.

Pour les utilisateurs professionnels bénéficiant néanmoins d'un droit de rétractation de 14 jours (microentreprises < 5 salariés souscrivant hors champ de leur activité principale), l'accès au service constitue un renoncement exprès et éclairé à ce droit, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation (contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation).

SYNAPTIIK propose en revanche un refund commercial dont les modalités varient selon le plan souscrit et sont décrites dans les CGV article 6.

SYNAPTIIK peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant entrée en vigueur, avec possibilité de refuser en résiliant son compte sans pénalité.

La poursuite de l'utilisation au-delà du délai de 30 jours vaut acceptation des CGU modifiées. Un historique versionné est accessible sur simple demande à legal@synaptiik.fr.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment visés : les cas graves d'indisponibilité des infrastructures cloud tierces (Vercel, Supabase, Stripe), les cyberattaques massives, les décisions d'autorités gouvernementales affectant directement la continuité du service.

Le plan de continuité mis en place par SYNAPTIIK est décrit à la page Continuité de service.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-Bresse, lieu du siège social de SYNAPTIIK SAS.

SYNAPTIIK adhère au dispositif de médiation de la FEVAD pour les litiges éligibles (mediateurfevad.fr).

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@synaptiik.fr — SYNAPTIIK SAS, 5 place des Dombes, 01141 Thoissey.