Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est SYNAPTIIK SAS, 5 place des Dombes, 01141 Thoissey, France, représentée par son président Franck FROMONT.

Pour les données traitées pour le compte de clients professionnels (tenants de la plateforme), SYNAPTIIK agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD dans les conditions définies au Data Processing Agreement.

DPO : dpo@synaptiik.fr.

La plateforme intègre Leeza, un assistant IA structuré en deux niveaux de traitement :

• Niveau 1 — mémoire contextuelle interne au compte utilisateur, sans partage externe pour entraînement. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Les données transitent vers Anthropic (Claude) et sa filiale Voyage AI (embeddings RAG) pour inférence uniquement, sous garantie contractuelle d'absence d'usage pour entraînement amont.
• Niveau 2 — apprentissage anonymisé opt-in : les interactions sont agrégées, anonymisées et soumises à une règle de k-anonymité ≥ 5 avant toute exploitation pour amélioration produit. Activation explicite requise dans les paramètres ; retrait à tout moment sans pénalité.

Détail complet des modèles utilisés, du marquage des outputs et de la gouvernance IA : page Transparence IA.

SYNAPTIIK recourt à des sous-traitants encadrés par un accord art. 28 RGPD. Les principaux à la date de publication :

Toute évolution substantielle fait l'objet d'une mise à jour de la présente page et, pour les clients Agence, d'une notification préalable conformément à l'article 5 du DPA.

Certains sous-traitants opèrent depuis les États-Unis. Les transferts afférents sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, lorsque le sous-traitant est certifié, par le Data Privacy Framework UE-US (décision 2023/1795).

Mesures supplémentaires systématiques : chiffrement en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos, pseudonymisation des identifiants, limitation du périmètre de données transférées à ce qui est strictement nécessaire à la prestation.

Vous disposez des droits suivants, exerçables depuis /dashboard/settings/privacy ou sur demande à dpo@synaptiik.fr:

• Accès (art. 15) — copie intégrale des données vous concernant.
• Rectification (art. 16) — édition directe ou sur demande.
• Effacement (art. 17) — suppression du compte avec délai de 90 jours (annulable) avant purge définitive, sous réserve des obligations légales de conservation (factures).
• Limitation (art. 18) — suspension de certains traitements (Leeza, marketing).
• Portabilité (art. 20) — export structuré (ZIP contenant JSON + CSV + médias binaires) via /api/legal/export-rgpd.
• Opposition (art. 21) — opt-out marketing, opt-out Leeza Niveau 2, opt-out profilage.
• Retrait du consentement (art. 7.3) — à tout moment, sans effet rétroactif.
• Directives post-mortem — conformément à l'art. 85 loi Informatique et Libertés.

Réponse sous 1 mois maximum, prolongeable de 2 mois avec notification motivée en cas de complexité particulière.

Recours : CNIL — 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.

SYNAPTIIK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.2+ en transit, AES-256 au repos (BDD, storage, backups), authentification forte (MFA optionnelle Solo/Studio, obligatoire Agence), contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), Row-Level Security (RLS) sur l'ensemble des tables tenant-scoped, journalisation des accès admin, tests d'intrusion périodiques.

En cas de violation de données affectant un risque pour les droits et libertés des personnes, notification à la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et, si nécessaire, aux personnes concernées (art. 34). Registre interne des incidents tenu à jour.

Politique détaillée et bandeau de consentement : voir page Cookies.

Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant entrée en vigueur, avec possibilité de s'y opposer via les canaux de droits d'opposition prévus au paragraphe 6. Historique versionné disponible sur demande.