Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les conditions financières et contractuelles applicables à la souscription et à l'utilisation des services payants de la plateforme SYNAPTIIK.

Toute souscription, quelle qu'en soit la modalité (auto-service en ligne ou devis signé électroniquement via Yousign pour l'offre Agence Scale), implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les services sont réservés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Un justificatif d'immatriculation (SIRET/SIREN français, numéro TVA intracom pour les entités UE hors France, équivalent local pour les souscriptions internationales) peut être exigé.

SYNAPTIIK propose trois plans mensuels ou annuels (prix HT) :

La liste détaillée des fonctionnalités, quantums et add-ons par plan est publiée sur la page /pricing et fait partie intégrante des présentes CGV.

Devises core : EUR (référence), USD, GBP, CAD, AUD. Conversion appliquée quotidiennement via le taux publié par Stripe selon la devise de facturation choisie par le client.

TVA : la TVA applicable est celle du pays de souscription (règle B2B). Le numéro TVA intracom du client UE (hors France) est vérifié via VIES pour appliquer le mécanisme d'autoliquidation.

Des add-ons sont proposés à la carte (stockage additionnel, crédits Leeza Niveau 2, postes de travail supplémentaires, packs traduction documents, certifications marketplace). Les prix sont publiés sur /pricing.

Les crédits Leeza (Niveau 2 avec apprentissage anonymisé opt-in) sont consommés à l'unité par requête. Les crédits inclus au plan sont non reportables d'un mois sur l'autre. Les crédits achetés en add-on ont une validité de 12 mois à compter de leur facturation.

En cas de dépassement des quotas inclus (stockage, sièges, crédits), une alerte est notifiée à 80 % puis 100 %. Au-delà, la poursuite du service peut entraîner une facturation automatique d'add-ons au tarif en vigueur, après notification préalable à l'utilisateur.

Les plans intègrent l'accès à la marketplace interne (mise en relation client-professionnel, transactions encadrées). SYNAPTIIK applique une commission dégressive sur chaque transaction finalisée via la marketplace :

• Plan Solo : 10 % HT du montant de la transaction ;
• Plan Studio : 9 % HT ;
• Plans Agence et Agence Scale : 7 % HT.

Les paiements marketplace sont opérés via Stripe Connect Standard. Les conditions spécifiques (KYC vendeur, reversements, litiges clients) sont précisées dans les CGV marketplace dédiées accessibles à la souscription du service correspondant.

La commande est réputée formée à la validation du paiement en ligne (ou à la signature électronique du devis via Yousign pour Agence Scale) et à l'acceptation des CGV via clickwrap.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, prélèvement SEPA, virement (Agence Scale exclusivement) ou portefeuille Apple Pay / Google Pay, via la solution de paiement Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande). SYNAPTIIK ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Les factures sont émises automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) et accessibles dans l'espace client. Un échec de paiement entraîne une tentative automatique (Stripe Smart Retries) puis, au-delà de 7 jours, une suspension du service. Au-delà de 30 jours, résiliation de plein droit peut être prononcée.

Les plans annuels sont facturés en une seule fois à la souscription et à chaque tacite reconduction. Aucune prorata n'est restitué en cas de résiliation en cours d'engagement annuel (hors cas de refund commercial).

Hors cas légal applicable, SYNAPTIIK met en place une politique de remboursement commercial modulée par plan :

• Plan Solo : remboursement intégral sur demande dans les 30 jours calendaires suivant la première souscription, sans condition autre qu'un usage raisonnable (hors fraude manifeste).
• Plan Studio : remboursement intégral sur demande dans les 14 jours calendaires suivant la première souscription.
• Plans Agence et Agence Scale : aucun remboursement post-souscription. Ces plans supposent une démonstration commerciale préalable et, pour Scale, une période pilote contractualisée de 30 jours.

Les demandes s'effectuent à billing@synaptiik.fr. Le remboursement est opéré sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

Pour les add-ons (crédits Leeza consommés, certifs signées, stockage additionnel activé), seul le volume non consommé peut être remboursé.

Renoncement exprès au droit de rétractation B2B : l'accès immédiat à la plateforme constitue un renoncement exprès et éclairé au droit de rétractation éventuel de 14 jours (L. 221-28 13° C. conso). Voir CGU article 12.

L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle avec tacite reconduction. La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours.

Toute modification d'offre (upgrade, downgrade) est effective immédiatement pour les upgrades (avec proratisation à la hausse), et à la fin de la période en cours pour les downgrades.

SYNAPTIIK se réserve la faculté de résilier le contrat en cas de manquement grave de l'utilisateur : fraude, impayés supérieurs à 30 jours, activité manifestement illicite, usage abusif des ressources. La résiliation est notifiée par email avec un préavis de 7 jours (sauf fraude avérée : résiliation immédiate).

Les plans Studio et Agence incluent une personnalisation de l'interface (white-label) selon des paliers distincts : palier light pour Studio (logo, couleurs, nom commercial) ; palier full pour Agence (incluant domaine custom CNAME, sous-domaine email et masquage des mentions « SYNAPTIIK »).

Le plan Agence autorise également la gestion multi-marques (jusqu'à 2 marques distinctes ; 5 pour Agence Scale). Chaque marque peut disposer de son propre domaine custom sous réserve de vérification technique (CNAME) et d'un droit d'usage effectif de la marque par l'utilisateur.

L'utilisateur garantit SYNAPTIIK contre tout recours portant sur l'utilisation des marques, logos et contenus qu'il diffuse via la plateforme.

En cas de résiliation, les éléments de branding personnalisé sont conservés 90 jours calendaires avant purge définitive, permettant une réactivation de l'abonnement sans perte de configuration.

SYNAPTIIK s'engage à maintenir une disponibilité mensuelle des fonctionnalités critiques (authentification, cockpit projet, checkout, API) supérieure ou égale à 99,9 % hors fenêtres de maintenance planifiée annoncées au moins 48h à l'avance.

En cas de dépassement cumulé supérieur à 0,1 % d'indisponibilité mesurée sur un mois civil (soit > 43 minutes), un crédit automatique est appliqué sur la facture du mois suivant selon la formule :
crédit = (downtime_minutes / minutes_total_month) × MRR_tenant

La formule de crédit s'applique à compter du T3 2026 (implémentation technique en cours). En cas d'incident majeur antérieur, l'indemnisation est traitée au cas par cas sur demande à billing@synaptiik.fr.

SYNAPTIIK s'engage à fournir le service avec diligence professionnelle dans le cadre d'une obligation de moyens. Une responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès d'un assureur français à compter de la première facturation d'un plan Agence (mention du contrat et du numéro de police disponible sur demande).

La responsabilité de SYNAPTIIK, toutes causes confondues et tous dommages cumulés, est expressément plafonnée aux montants effectivement perçus sur les 12 derniers mois.

Sont exclus : les dommages indirects (pertes d'exploitation, de clientèle, d'image, de chance, de data non sauvegardées localement par l'utilisateur) ; les litiges résultant de l'usage non vérifié des outputs IA Leeza ; les atteintes aux droits de tiers causées par les contenus utilisateurs ; les cas de force majeure.

SYNAPTIIK ne garantit pas que les outputs générés par Leeza sont exempts de toute atteinte à des droits de tiers. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification préalable avant usage commercial ou contractuel.

Pour l'exécution des services, SYNAPTIIK recourt à des sous- traitants dont la liste est tenue à jour dans la Politique de confidentialité et au DPA. Les principaux sont : Vercel, Supabase, Stripe, Backblaze, Resend, Anthropic, Voyage AI, PostHog, Sentry, Better Stack, Yousign, Brevo.

Chaque sous-traitant fait l'objet d'un accord conforme à l'art. 28 RGPD, avec vérification des garanties de transfert hors UE (clauses contractuelles types + Data Privacy Framework le cas échéant).

SYNAPTIIK peut céder le présent contrat dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion, acquisition ou cession d'actifs, sous réserve que le cessionnaire reprenne l'intégralité des engagements. Le client en est informé avec un préavis de 30 jours et dispose d'un droit de résiliation sans pénalité.

Sont considérés comme cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale du service, notamment les défaillances majeures des sous-traitants cloud.

SYNAPTIIK a formalisé un plan de continuité documenté couvrant la sécurisation des accès critiques, la désignation d'une personne de confiance, l'escrow notarié. Détail : page Continuité de service.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation (FEVAD), de la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-Bresse.

Questions commerciales et refund : billing@synaptiik.fr — Questions contractuelles : legal@synaptiik.fr — Support technique : contact@synaptiik.fr.